Avertissement légal

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Le présent avertissement légal (plus loin l' « Avertissement légal ») régule l'utilisation du service du portail Internet www.arteche.com (plus loin, la « page Web ») d'Arteche Lantegi Elkartea SA, dont le siège social se trouve à Derio Bidea, 28, 48100, Mungia, Bizkaia, possédant le numéro d'identification fiscale A48898548 et inscrite au Registre du commerce.

Législation

De manière générale, les relations entre Arteche Lantegi Elkartea SA et les Utilisateurs de ses services télématiques présents sur la page Web sont soumises à la législation et juridiction espagnoles.

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Contenu et utilisation

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Enregistrement de fichiers et formulaires

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Exactitude et véracité des informations fournies

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Cookies

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Objectifs

Les objectifs d'Arteche Lantegi Elkartea SA sont le maintien et la gestion de la relation avec l'Utilisateur, ainsi que les tâches d'information.

Mineurs

Dans l'hypothèse où certains de nos services seraient orientés de manière spécifique vers les mineurs, Arteche Lantegi Elkartea SA demanderait l'autorisation des parents ou tuteurs avant de recueillir les informations personnelles ou, selon les cas, avant le traitement automatisé de ces informations.

Cession de données à des tiers

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Exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition

Vous pourrez envoyer vos courriers et exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à l'adresse Internet marketing@arteche.es, ou par courrier ordinaire adressé à Arteche Lantegi Elkartea SA, Ref. LOPD, v. Pour exercer ces droits, et conformément à l'Instruction 1/1998 du 19 janvier de l'Agence de Protection des Données, vous devez prouver votre identité auprès d'Arteche Lantegi Elkartea SA. par l'envoi de la photocopie de votre carte nationale d'identité ou tout autre moyen légalement valide. Cependant, la modification ou rectification de vos informations d'enregistrement ne pourra se faire que sur le Site, en vous connectant avec votre identifiant et mot de passe.

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Arteche Lantegi Elkartea SA a adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requis et veille à installer tous les autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, l'utilisation incorrecte, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des Données Personnelles qui lui sont fournies. Arteche Lantegi Elkartea SA déclinera toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant dériver d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions lors du fonctionnement de ce système électronique, provoqués par des causes étrangères à Arteche Lantegi Elkartea SA ; ou encore aux retards ou blocages lors de l'utilisation du présent système électronique causés par des dysfonctionnements ou des surcharges de lignes téléphoniques ou des surcharges au niveau du Centre de Traitement des Données, sur le système Internet ou sur d'autres systèmes électroniques ; ainsi qu'aux dommages pouvant être provoqués par des tiers, via des intrusions illégales en dehors de la sphère de contrôle d'Arteche Lantegi Elkartea SA. L'Utilisateur doit cependant être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

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